Intervention de Jean-François Le Grand

Le débat est intéressant, car il montre que, sur toutes les travées, les interrogations sont de même nature.

Je vous ai interrogés, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sur le fléchage des crédits destinés aux communes rurales. Il vient d'être clairement rappelé que, à l'intérieur des départements, les rapports de force peuvent évoluer, peuvent varier, et que ce fléchage risque d'être abandonné.

J'ai bien entendu, madame la ministre, que le conventionnement avec l'agence de l'eau relevait du cadre normal des relations entre celle-ci et les départements. En revanche, je n'ai pas entendu de réponse concernant le fléchage à l'endroit des communes rurales. Or, si nous ne l'inscrivons pas dans le projet de loi, j'ai bien peur que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'Assemblée nationale, reprenant les mêmes arguments qu'elle a utilisés lors de la première lecture, ne supprime la création des fonds départementaux.

On dit souvent, dans le département de la Manche, qu'une grande confiance n'exclut jamais tout à fait une petite méfiance.