Intervention de Jean-François Le Grand

Que les agences agissent ainsi, dont acte. Mais j'évoquais le fonds départemental.

La décision d'utiliser le fonds départemental appartient au conseil général et c'est à lui de définir sa propre politique. Augmentera-t-il tel ou tel taux ? C'est à lui qu'incombera la décision.

Madame la ministre, ce que je souhaite, c'est un fléchage précis de la solidarité à l'endroit des communes rurales. Ensuite, les départements mèneront leur propre politique. Mais nous ne serons pas confrontés à la situation qui a été excellemment évoquée par Paul Raoult.

S'il existe une grande collectivité urbaine dans un département, elle aura une tendance naturelle - elle a des besoins - à récupérer une grande partie de ce fonds départemental à son bénéfice, alors qu'il doit avoir une mission de solidarité.