Intervention de Françoise Férat

Réunion du 8 septembre 2006 à 21h30
Eau et milieux aquatiques — Article 32

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Cet amendement vise, à l'image de ce qui est prévu pour l'inventaire des ouvrages hydrauliques à l'alinéa suivant, qu'il soit tenu compte des activités économiques présentes dans les zones nécessitant un plan de gestion des eaux et des milieux aquatiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion