Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Il vaut donc mieux attendre la fin de la session et organiser le renouvellement au mois de septembre : c'est la logique même.

En outre, grâce à la solution que nous propose le Gouvernement, le mandat de six ans des assemblées locales et le renouvellement parallèle du Sénat sont préservés. Car vous aurez observé que, si l'on réduit le mandat à cinq ans, ce sont les mêmes conseils municipaux qui éliront deux fois les mêmes sénateurs d'une série. Ce serait pour le moins curieux !

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