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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :En effet, on nous a dit qu'il fallait réduire le mandat des sénateurs à six ans pour permettre à tous les conseils municipaux de participer au scrutin sénatorial, quelle que soit la série concernée. Or ceux-là mêmes dont le mandat a été prolongé éliraient des sénateurs en début et en fin de mandat. C'est assez incohérent !
