Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je comprends votre position, monsieur le ministre : vous avez agi a minima, en reportant simplement les élections - c'était nécessaire - sans provoquer trop de bouleversements. Toutefois, l'ordre des élections sera désormais inédit sous la Ve République, puisque les sénateurs, pour la moitié d'entre eux, seront maintenant élus par des électeurs en fin de mandat. Cela ne nous paraît pas correspondre à la logique des institutions ni, surtout, au lien fort qui doit exister, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel nous l'ont rappelé, entre les élections municipales et cantonales, d'une part, et le mandat sénatorial, d'autre part.

C'est pourquoi il nous paraît naturel de maintenir le mandat sénatorial à six ans, et c'est ce que vous suggère la commission des lois. Comme le Gouvernement, nous avons écouté les uns et les autres, mais nous resterons fermes sur le maintien du lien qui doit exister entre le mandat sénatorial et les mandats municipaux, parce que nous sommes les représentants des collectivités locales.