Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. C'est pourquoi la commission vous proposera un certain nombre d'amendements, qui sont la conséquence du maintien à six ans du mandat sénatorial.
