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Intervention de Patrice Gélard
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
—
Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
source
Patrice Gélard
:
Il y a des précédents !
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