Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Notre collègue Bernard Frimat critique la « légèreté » de certains de nos arguments. L'organisation des travaux parlementaires serait-elle donc totalement secondaire ? Il semble que oui pour certains ici. Permettez-moi donc de rappeler que les délégués des conseils municipaux doivent être désignés au moins six semaines avant les élections sénatoriales. Par conséquent, si, comme cela est proposé, les élections sénatoriales avaient lieu à la fin du mois de janvier, il nous faudrait arrêter nos travaux le 15 décembre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion