Intervention de Patrice Gélard

Néanmoins, comme nous l'avons tous constaté, la multiplicité des scrutins prévus en 2007 nous oblige à modifier le calendrier électoral initial.

En effet, comme M. le ministre délégué et M. le rapporteur l'ont souligné ainsi que la plupart des orateurs, il était matériellement impossible - et, je serais tenté d'ajouter, juridiquement dangereux - d'organiser la même année les élections municipales, cantonales, présidentielle, législatives et sénatoriales, s'agissant de la série A.

Le débat d'aujourd'hui permettra non seulement d'éclairer un certain nombre de points en lien avec les observations du Conseil constitutionnel ou l'avis du Conseil d'Etat, mais aussi de mettre en lumière certaines coutumes constitutionnelles, dont M. le rapporteur a souligné la valeur, à propos du calendrier des élections sénatoriales.

Je commencerai par un rappel historique : par huit fois les dates respectives de différents scrutins ont déjà été reportées. En revanche, le calendrier des élections sénatoriales n'a fait l'objet d'aucune modification depuis 1959.

Dans le cas présent, nous aurions pu envisager un scénario similaire à celui de 1995. Mais - est-il besoin de le rappeler ? -, la conjoncture était alors toute autre : l'élection présidentielle n'était pas immédiatement suivie par les élections législatives.