Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Nous nous trouvons désormais en présence de plusieurs hypothèses, que je vais brièvement vous présenter.

Je passe rapidement sur ce que je qualifierais d'« hypothèse zéro », à savoir celle, tout à fait improbable, selon laquelle, au lieu de voter un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, nous aurions été amenés à réviser la Constitution, en prolongeant le mandat présidentiel d'un an

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