Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Je précise que nous ne pouvions pas réduire le mandat présidentiel d'un an puisque, comme M. le rapporteur le soulignait, réduire les mandats ne fait pas partie de notre tradition constitutionnelle, laquelle veut au contraire que l'on puisse éventuellement les prolonger.

Mais j'élimine cette « hypothèse zéro » : nous n'avons jamais eu l'intention de réviser la Constitution. Le chef de l'Etat aurait, certes, pu décider de sa propre initiative de réduire son mandat, mais je ne souhaite pas personnellement une telle solution et j'estime qu'il serait tout à fait malheureux que le Président la retienne.

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