Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

J'en viens donc à la première hypothèse, celle du statu quo, consistant à maintenir toutes les élections à la date initialement prévue. Cette solution posait un problème que M. le rapporteur a très bien explicité : organiser le parrainage des candidats à l'élection présidentielle dans ces conditions est quasi impossible !

Qu'il me soit permis cependant de faire une petite remarque à la suite de l'avis du Conseil d'Etat et des observations du Conseil constitutionnel. C'est en effet qu'il y a une certaine contradiction à soutenir que l'on ne peut plus demander à des élus en fin de mandat d'exercer leur fonction de grands électeurs, alors que, quoi qu'il arrive, c'est précisément à ce résultat que l'on va parvenir en autorisant un certain nombre d'entre eux à parrainer un candidat à l'élection présidentielle.

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