Intervention de Patrice Gélard

Sous la Ve République, le seul juge constitutionnel, c'est le Conseil constitutionnel !

Je tenais à faire cette mise au point, car il me semble que le Conseil d'Etat cherche un peu trop souvent à se présenter comme l'autorité habilitée à dicter aux pouvoirs publics, y compris au Parlement, la juste interprétation de la Constitution.

Personnellement, je suis en total désaccord avec cette approche ; j'estime que le Parlement a au moins autant de légitimité pour interpréter la Constitution, après, naturellement, le Conseil constitutionnel, que le Conseil d'Etat !