Intervention de Patrice Gélard

En outre, il me semble que certaines des interprétations auxquelles ont donné lieu les observations du Conseil constitutionnel dépassent largement ce que celui-ci a dit en réalité.

Ces deux remarques étant faites, il est toutefois nécessaire de tenir compte du point de vue juridique de ces deux institutions, faute de quoi nous risquerions une censure du Conseil constitutionnel - je rappelle que l'un des textes sur lesquels nous devons nous prononcer est un projet de loi organique.

En l'occurrence, j'avoue que nous avons une part de responsabilité dans les difficultés actuelles puisque, lorsque nous avions réduit la durée du mandat sénatorial, nous avions précisé que cette mesure était destinée à faire concorder les dates des élections municipales et des élections sénatoriales.