Intervention de Patrice Gélard

Dans la mesure où nous avions défendu cet argument, il était relativement logique que l'on nous renvoie la balle via l'avis du Conseil d'Etat et les observations du Conseil constitutionnel.

On peut donc regretter que cette solution n'ait pas été retenue, ce qui nous amène à une troisième hypothèse, celle défendue avec talent par notre collègue M. Bernard Frimat, à savoir le report à l'automne des élections municipales et cantonales.

Je dois dire que cette proposition soulèverait de nombreuses difficultés.

D'abord, il est quasiment impossible d'organiser de telles élections au mois de septembre.