Intervention de Patrice Gélard

Je ne vois pas bien comment un candidat tête de liste aux élections municipales pourra constituer sa liste après juillet et août et faire campagne alors qu'il disposera pour ce faire d'à peine trois semaines au mois de septembre !

J'y vois un deuxième inconvénient, qui a d'ailleurs déjà été évoqué : cette solution perturberait totalement le fonctionnement normal des conseils généraux et des conseils municipaux. En effet, chacun ici sait que les orientations budgétaires y sont généralement présentées en octobre ou en novembre, ce qui serait impossible en l'espèce, les nouvelles équipes locales venant juste d'être élues.

Cette solution présenterait par ailleurs un autre inconvénient : elle paralyserait l'action des conseils municipaux et des conseils généraux pendant la première année, puisque la réduction de la période proposée les empêcherait de réaliser leurs programmes d'investissements et de mettre en oeuvre les politiques locales pour lesquelles ils auront été élus.

Enfin, reporter au mois de janvier les élections sénatoriales réduirait considérablement la capacité d'action du gouvernement nouvellement élu, qui ne pourrait pas fonctionner correctement au cours du trimestre d'automne, ni même au cours du premier trimestre de l'année suivante. En effet, je rappelle que l'interruption des travaux parlementaires six semaines avant chaque élection est une coutume constitutionnelle toujours respectée. Et je doute que l'on voie beaucoup de sénateurs soumis à renouvellement siéger dans notre assemblée entre le mois d'octobre et le mois de janvier !

Par conséquent, cette idée me semble intéressante mais irréaliste, en raison du calendrier qu'elle impose, de la tension qu'elle susciterait sans doute et d'un troisième facteur, que M. Jean-Jacques Hyest évoque dans son rapport : la surcharge de travail de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

En effet, dans cette hypothèse, cette commission serait amenée à examiner les comptes successifs d'un candidat aux élections législatives élu député puis candidat aux élections municipales juste après... Une telle addition des comptes de campagne créerait certainement beaucoup de confusion. De même, je ne vois pas comment le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourrait faire face à un tel enchevêtrement de campagnes.

C'est pourquoi je crois qu'il faut retenir une période un peu plus longue.

Dans ces conditions, le projet de loi du Gouvernement constitue une quatrième hypothèse, qui part, certes, d'une bonne intention - ne pas prolonger d'un an le mandat des sénateurs -, mais bute sur un autre écueil : il est en totale contradiction avec l'avis du Conseil d'Etat et les observations du Conseil constitutionnel.