Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Dès lors, la seule solution réside dans la prorogation d'un an de la durée des mandats des sénateurs de toutes les séries. On pourrait éventuellement la réduire d'un an, mais, en fixant à huit ans la durée du mandat des sénateurs élus pour neuf ans et à cinq ans celle du mandat des sénateurs élus pour six ans, nous risquerions l'inconstitutionnalité.

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