Intervention de Patrice Gélard

Elle est toute simple : elle consiste à proroger d'un an le mandat des sénateurs pour permettre le bon fonctionnement de notre assemblée, en évitant des interruptions en cours d'année.

Je précise accessoirement que notre règlement a prévu ce cas, même s'il ne s'est jamais présenté jusqu'à présent. Dans cette hypothèse, donc, toutes les instances du Sénat resteront en place jusqu'au renouvellement, qui sera décalé d'un an, ce qui me paraît tout à fait normal.