Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cet amendement, qui a été évoqué à de nombreuses reprises, est le plus important puisqu'il détermine le maintien à six ans du mandat sénatorial.

Je ne conteste pas, et vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, l'objectif du Gouvernement. Nous visons le même objectif, mais la commission souhaite compléter le dispositif d'aménagement prévu afin de le concilier au mieux avec le rôle constitutionnel du Sénat de représentant des collectivités territoriales.

Ainsi, la commission propose de « décaler » légèrement le calendrier des renouvellements du Sénat. Une durée de mandat de six ans serait établie au profit des sénateurs élus en 2008, ce rétablissement ne nécessitant d'ailleurs pas de mention explicite.

Cette solution aurait l'avantage de respecter la durée « normale » du mandat sénatorial. Cependant, pour conserver la cohérence du calendrier de la réforme sénatoriale adoptée en 2003, elle implique, bien entendu, la prolongation d'un an de la durée du mandat des sénateurs, comme cela est spécifié dans l'amendement.

Je ne reprendrai pas les arguments qui ont été développés lors de la discussion générale, mais il me paraît logique, si l'on reporte les élections municipales, de maintenir le lien absolu entre les élections municipales et le mandat sénatorial. On ne peut pas argumenter dans un sens, comme le fait le Conseil d'Etat, et, aussitôt après, contredire ces arguments en réduisant le mandat sénatorial. C'est pourquoi je propose de rétablir la cohérence en ce qui concerne le mandat sénatorial.