Intervention de Jean-Jacques Hyest

On ne peut pas reprocher à Mme Borvo Cohen-Seat de ne pas avoir de la suite dans les idées. Le renouvellement intégral du Sénat peut effectivement faire l'objet d'un débat. Mais, en tout état de cause, cette question a été examinée à plusieurs reprises. Je rappelle simplement que, pour permettre le renouvellement intégral du Sénat, il faudrait au préalable modifier la Constitution et que, de ce fait, l'amendement n° 6 est irrecevable

L'avis de la commission est donc défavorable.

Quant à l'amendement n°5 rectifié, dont nous avons déjà débattu longuement, monsieur Frimat, vous jugez qu'il est sans importance de perturber le déroulement des sessions du Parlement ; moi, cela me paraît important. C'est un premier point.

Vous perturbez aussi le rythme triennal de renouvellement du Sénat avec des élections partielles en 2008 et 2010.

Finalement, monsieur Frimat, ainsi que vous l'avez dit vous-même, vous aviez déposé cette proposition de loi dans la perspective où les sénatoriales seraient maintenues en 2007. Or le principe que nous retenons tous, c'est le report des élections sénatoriales en septembre 2008.

J'ai bien réfléchi à votre proposition et examiné toutes les possibilités - moi-même, je me suis interrogé sur l'éventualité de resserrer le calendrier -, mais, pour toute une série de raisons, notamment le respect dû aux élus locaux, puisque presque tous les maires de France étaient favorables à un report non pas au mois de septembre mais au mois de mars, ainsi que Mme Borvo Cohen-Seat l'a d'ailleurs dit, nous sommes tenus de reporter les élections sénatoriales au mois de septembre.

C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur votre amendement, qui est d'ailleurs antinomique avec celui de la commission des lois.