Intervention de François Fortassin

Comme l'a dit mon ami Jacques Pelletier, les membres du groupe du RDSE voteront l'amendement présenté par la commission car il nous paraît plus lisible, ce qui est important vis-à-vis de nos concitoyens. D'autres propositions pouvaient sembler intellectuellement plus séduisantes, mais il n'aurait pas été satisfaisant d'avoir six dimanches électoraux en quatre mois.

Toutefois, je regrette qu'aujourd'hui une occasion ait été manquée de corriger une disposition qui est illisible en termes électoraux : un conseiller général qui est également conseiller régional et qui siège donc dans des assemblées généralement proches ne peut pas être conseiller municipal dans une commune de moins de 3 500 habitants, ni a fortiori dans une commune plus importante. En revanche, un parlementaire qui est en même temps conseiller régional et qui siège donc dans des villes très éloignées peut être maire d'une commune de 3 000 habitants. C'est quelque chose que nos électeurs ne comprennent pas, sauf à considérer que les parlementaires sont d'une essence supérieure - et je ne me reconnais pas en cela - qui leur permet d'occuper ainsi plusieurs postes.

Je regrette donc que l'on n'ait pas profité de ce débat, auquel nous sommes nombreux à assister, pour régler cette question, ce qui aurait pu être fait rapidement et aurait eu le mérite de la clarté, comme vous vous apprêtez à le faire avec la prolongation du mandat des sénateurs renouvelables en 2007.