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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Intitulé
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Il conviendrait, par cohérence avec les modifications apportées au projet de loi organique, de rédiger son intitulé comme indiqué, afin de bien clarifier les choses.
