Intervention de Charles Guené

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera cette réforme du calendrier électoral, dans sa rédaction issue de nos travaux.

A l'occasion de la discussion générale, nous avons rappelé que la formule proposée, à savoir, d'une part, le report des élections municipales et cantonales en mars 2008, et, d'autre part, le report des élections sénatoriales en septembre 2008, était la seule formule opportune.

Nous pourrions gloser sur d'autres systèmes, qui auraient chacun leurs mérites, mais celui qui a été retenu était le seul à même de respecter la hiérarchie de nos institutions, de recueillir un avis favorable du Conseil Constitutionnel, et ce sans rompre le rythme du renouvellement triennal du Sénat et des assemblées départementales.

Je veux également rappeler que le maintien à six ans de la durée du mandat des sénateurs de la série A, qui est donc prolongée jusqu'en 2008, ainsi que la prorogation du mandat des sénateurs des autres séries ne présentent, en aucun cas, de difficulté.

C'est bien ce même système qui a été retenu par le Gouvernement pour les élections cantonales. De la sorte, il n'avait pas été prévu que les conseillers généraux élus en 2008 ne disposeraient que d'un mandat de cinq ans pour ne pas décaler le renouvellement triennal de leurs assemblées.

Dès lors, en raison du parallélisme des formes, les propositions de notre excellent rapporteur et président de la commission des lois ne pouvaient que nous satisfaire.

Enfin, les problèmes de calendrier que nous avons à régler aujourd'hui disparaîtront naturellement d'eux-mêmes pour les scrutins futurs. En effet, comme l'a excellemment expliqué notre collègue Patrice Gélard, la réduction à cinq ans du mandat présidentiel et le « calage » des élections législatives sur l'élection présidentielle, pour cinq ans également, nous assurent, sauf décès ou démission d'un président en exercice, que cette situation ne se renouvellera pas avant l'année 2032.

Nous avons donc le temps de « voir venir » cette échéance et de nous y préparer en conséquence. En tout état de cause, les membres de mon groupe et moi-même nous félicitons de ce qu'une hiérarchie des élections se dessine durablement : d'abord, l'élection au suffrage universel direct du Président de la République ; ensuite, les élections législatives, puis les élections locales ; pour clore cette période électorale, l'élection des sénateurs, in fine, par les assemblées locales renouvelées. Cette dernière disposition resserre d'ailleurs plus fort encore le lien intime existant entre les collectivités locales et la Haute Assemblée, dont le rôle constitutionnel est de les représenter.