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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Article additionnel avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :C'est tout de même une constatation positive !
Faut-il aller plus loin ? Si la question mérite un vrai débat, elle ne relève pas des textes soumis aujourd'hui à notre examen. Je suis d'ailleurs un peu étonné de constater que le groupe CRC veuille modifier le mode de scrutin des élections municipales, alors que ce dernier a prouvé son efficacité pour concilier pluralisme de la représentation et constitution d'une majorité stable de gestion.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
