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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007
—
Articles additionnels après l'article 1er ou avant l'article 2
source
Jean-Jacques Hyest, rapporteur
:
Ce n'est pas un mandat local !
Voir dans le contexte
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