Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Articles additionnels après l'article 1er ou avant l'article 2
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :C'est un mandat mondial !
Heureusement, aucun amendement n'a été déposé en ce qui concerne les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger !
Sur la forme, il ne faut pas surcharger le texte. Sur le fond, mon cher collègue, le dispositif que vous proposez fait suite à de nombreuses questions que vous avez posées au ministre de l'intérieur. Ce dernier vous a déjà répondu à maintes reprises que l'instauration de suppléants n'était pas à l'ordre du jour, malgré l'avis favorable de Mme Vautrin.
Je rappellerai simplement que la désignation de suppléants pour les parlementaires résulte de l'incompatibilité, sous la Ve République, entre l'exercice d'un mandat parlementaire et les fonctions gouvernementales, ou celles de membre du Conseil constitutionnel, cas nettement plus rare mais auquel il faut penser. Elle permet le remplacement rapide des parlementaires devenus ministres. Aucun élu local désigné au scrutin majoritaire ne dispose de suppléant. Il ne faut pas affaiblir le lien particulier entre le conseil général et ses électeurs.
Par conséquent, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer également l'amendement n° 1, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.
