Intervention de Jean-Jacques Hyest

La détermination de la dimension des bulletins de vote relève du domaine réglementaire ; il s'agit de l'article R. 30 du code électoral. Ce dernier fixe la taille maximale des bulletins en fonction du nombre de candidats qui doivent y figurer.

Il est vrai que, lors de scrutins récents, on a pu parfois constater une certaine créativité dans la forme des bulletins, ce qui a entravé la tâche de la commission de propagande et les opérations de dépouillement, tout en fragilisant le secret du vote.

Comme vous l'avez indiqué, mon cher collègue, le ministre de l'intérieur a expliqué qu'il envisageait de limiter, par voie réglementaire, le nombre de formats utilisables en fonction du nombre de candidats figurant sur le bulletin de vote.

Sur la forme, ces deux amendements sont hors sujet. Mais si vous estimez que des dispositions législatives sont nécessaires, vous pouvez présenter une proposition de loi ou redéposer ces amendements à l'occasion d'un texte de toilettage du code électoral, que nous serons amenés à élaborer compte tenu, notamment, d'un certain nombre d'observations du Conseil constitutionnel sur l'organisation des élections, en particulier des élections présidentielles.

Je souhaite donc que vous retiriez ces deux amendements. Ces questions peuvent, certes, se poser, mais elles n'ont pas leur place dans ce débat.