Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Tout à l'heure, l'un de nos collègues disait que nous allions voter notre propre statut. Mais qui d'autre pourrait le faire s'agissant d'une loi organique relative au Sénat ? Le vote favorable du Sénat est indispensable en la matière.

Je souhaiterais donc, mon cher collègue, que vous retiriez cet amendement. Dans le cas contraire, je serais contraint d'émettre un avis défavorable.

De plus, il est curieux de vouloir appliquer la parité en matière de titulaires et de suppléants.

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