Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 11 octobre 2005 à 16h00
Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Celui-ci avait estimé que l'importance donnée aux délégués supplémentaires désignés par les conseils municipaux au sein du collège électoral sénatorial aurait été au-delà de la « simple correction démographique » qu'avait envisagée le groupe de réflexion. Ce dernier avait souligné que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, devrait être élu par un corps électoral composé « essentiellement » d'élus locaux.

Par conséquent, je ne peux qu'être défavorable à cet amendement, qui, s'il était adopté, serait immédiatement censuré par le Conseil constitutionnel.

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