Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 24, amendement 297
Roland du Luart, président :L'amendement n° 297, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le montant :
par le montant :
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
