Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25, amendement 430
Roland du Luart, président :L'amendement n° 430, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé :
Supprimer le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. Paul Blanc.
