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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25, amendement 430
Roland du Luart, président :L'amendement n° 430 est retiré.
L'amendement n° 431, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé :
Dans la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
l'entrée en vigueur de toute mesure
par les mots :
la signature de toute nouvelle mesure
et les mots :
est suspendue
par les mots :
est reportée au 1er janvier de l'année suivante
La parole est à M. Paul Blanc.
