Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25, amendement 431
Roland du Luart, président :L'amendement n° 431 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 419 rectifié, présenté par Mme Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Etienne, Emorine, Cornu et Pointereau et Mme Garriaud-Maylam, Rozier, Desmarescaux, Mélot, Panis et Bout, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
à la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5
par les mots :
à la convention nationale concernée et mentionnée à l'article L. 162-14-1
L'amendement n° 418 rectifié, présenté par Mme Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Etienne, Cornu et Pointereau et Mme Garriaud-Maylam, Rozier, Desmarescaux, Mélot, Panis et Bout est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
mentionnée à l'article L. 162-5
par les mots :
concernée
II. - Dans la première phrase du second alinéa du III de cet article, après les mots :
au 1°
insérer les mots :
du I
III. - À la fin du III de cet article, remplacer les mots :
l'avis mentionné au premier alinéa
par les mots :
la convention, l'avenant, l'accord-cadre ou l'accord interprofessionnel
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter ces deux amendements.
