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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 25, amendement 298
Roland du Luart, président :L'amendement n° 298, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
Pendant une durée ne pouvant excéder un mois
La parole est à M. François Autain
