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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 27, amendement 454
Roland du Luart, président :L'amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
fixe les tarifs des prestations et
par les mots :
détermine, pour les prestations de transports par taxi, les tarifs de responsabilité qui ne peuvent excéder les tarifs des courses de taxis résultant de la réglementation des prix applicable à ce secteur et fixe
La parole est à Mme la ministre.
