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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28, amendement 435
Roland du Luart, président :L'amendement n° 435, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
dès lors que ses honoraires dépassent le tarif opposable
par les mots :
dès lors que le montant de l'acte dépasse un certain seuil
La parole est à M. Paul Blanc.
