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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28, amendement 238
Roland du Luart, président :L'amendement n° 238, présenté par Mme Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'arrêté portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes fixe également la proportion chiffrée que le dépassement ne peut en toute occasion excéder, dans la limite de 15 % pour les actes techniques.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis maintenant saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 19 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 193 est présenté par M. About, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 436 rectifié est présenté par M. P. Blanc.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le dernier alinéa du I de cet article.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 19.
