Intervention de Paul Blanc

Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

L'appréciation du respect du tact et de la mesure relève de la compétence de l'ordre des médecins et n'a pas à figurer dans le champ de compétence de la procédure des pénalités financières.

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