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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 14 novembre 2007 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 28, amendement 301
Roland du Luart, président :L'amendement n° 301, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le III de cet article, remplacer les mots :
le tact et la mesure
pas les mots :
les plafonds de dépassement mentionnés à l'article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale
La parole est à M. François Autain
