Intervention de Roger Romani

M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie française par lettre en date du 19 juin 2009 :

- le rapport n° 19-2009 et l’avis n° 2009-11 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 173 de l’Organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d’insolvabilité de leur employeur ;

- le rapport n° 22-2009 et l’avis n° 2009-12 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l’agriculture ;

- le rapport n° 43-2009 et l’avis n° 2009-13 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

- le rapport n° 18-2009 et l’avis n° 2009-14 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 170 de l’Organisation internationale du travail sur les produits chimiques ;

- le rapport n° 20-2009 et l’avis n° 2009-15 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 187 de l’Organisation internationale du travail concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail ;

- le rapport n° 21-2009 et l’avis n° 2009-16 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 174 de l’Organisation internationale du travail sur la prévention des accidents industriels majeurs ;

- le rapport n° 41-2009 et l’avis n° 2009-17 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire ;

- le rapport n° 42-2009 et l’avis n° 2009-18 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles ;

- le rapport n° 40-2009 et l’avis n° 2009-19 A/APF du 18 juin 2009 sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération).

Acte est donné de cette communication.