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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 juin 2009 à 16h00
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (nos 476, 480 et 479).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.
