Intervention de Bernard Frimat

Ainsi, bien des difficultés qui se posent aujourd’hui n’existeraient pas si des mesures avaient été prises en temps utile. Or c’est au Gouvernement qu’il revenait de le faire.

Vous le rappeliez, monsieur Alfonsi, ainsi que vous-même, monsieur le secrétaire d’État, le sort de cette proposition de loi a été évoqué deux fois : la première fois, dans une question d’actualité au Gouvernement à laquelle Mme Alliot-Marie, alors ministre de l’intérieur, avait répondu qu’elle était bien consciente du problème – nous connaissons suffisamment ce type d’engagements pour les apprécier à leur juste valeur ; la seconde fois, en mars 2009, l’occasion d’une séance de questions orales du mardi matin au cours de laquelle M. Alfonsi était intervenu. Vous étiez d’ailleurs au banc du Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, pour lui répondre. Vous aviez alors déclaré que vous étiez dans l’attente des conclusions du comité Balladur. Vous aviez également évoqué la nécessité de parvenir à un consensus.

La première de ces conditions a été réalisée, même si je ne sais pas ce que deviendra le rapport Balladur, qui traite d’un sujet dont la complexité, nous ne le savons que trop, est très grande. En ce qui concerne la seconde, votre réponse était subtile, puisque vous disiez qu’il nous appartiendrait « d’estimer si cette réforme présente un caractère d’urgence ». Vous laissiez ainsi supposer que nous en arriverions à la solution qui est retenue aujourd’hui.

Je regrette tout de même le chemin chaotique qui a été suivi, parce que Nicolas Alfonsi avait posé le problème de façon claire ; l’Assemblée de Corse aurait pu être saisie de manière officielle et elle aurait rendu son avis, de manière tout aussi officielle, dans un délai d’un mois. Cela nous aurait évité certaines allégations plus ou moins fondées sur la vérité !

Néanmoins, l’Assemblée de Corse s’est finalement exprimée sur le sujet et nous en arrivons aujourd’hui à ce que le Sénat soit saisi en seconde lecture d’un seul article, puisque le débat a été fermé sur la question des seuils de fusion et sur celle des seuils de maintien.

J’ai bien entendu ce qu’a dit Nicolas Alfonsi, et je crois que sa suggestion, qui n’a finalement pas été retenue par l’Assemblée nationale, aurait pu conduire à l’apaisement.

Aujourd’hui, nous n’avons plus la possibilité juridique de revenir sur cette question. Mais on peut encore revenir sur celle du découpage des circonscriptions électorales, monsieur le secrétaire d’État ! Cela doit d’ailleurs vous changer d’être cet après-midi au Sénat, sans vos ciseaux et dans une atmosphère beaucoup plus sereine, afin de traiter du problème de la Corse…