Intervention de Bernard Frimat

Je reviendrai donc sur le seul article qui reste en discussion et qui touche au problème de la prime majoritaire. Je rappellerai simplement, comme je l’avais fait en première lecture, que nous sommes d’accord sur le fait que les assemblées doivent être stables et que, dès lors, la proportionnelle intégrale, qui favorise la représentation des nombreuses formations de petite taille, pose problème.

La prime constitue donc un élément de stabilité. Mais je suis tout de même obligé de vous faire remarquer une nouvelle fois que votre position sur cette question est très circonstancielle.

Ainsi, en Corse, la prime est actuellement fixée à 6 %. Nicolas Alfonsi avait proposé de l’établir à 12 %, l’Assemblée nationale l’a portée à 18 %. On pourrait en déduire qu’il s’agit là d’un chiffre optimal. Mais dans les régions métropolitaines, elle est de 25 %...

Et si nous nous tournons vers Saint-Barthélemy, chez notre collègue Michel Magras, elle est de 33 %. À Saint-Pierre-et-Miquelon, on est même allé jusqu’à 50 %. Il s’agissait là de répondre à une revendication très forte du député Gérard Grignon, ce qui confirme ce que disait Nicolas Alfonsi : on ne sait jamais à qui profite la réforme !

Il y a donc quatre niveaux de prime variant de 18 % à 50 %. Et, pour être vraiment complet, j’ajouterai un autre exemple…