Intervention de Jean Desessard

Cette proposition de loi était tombée aux oubliettes. Deux années sont-elles donc nécessaires pour examiner un texte concernant la Corse ?

Mais, à quelques mois des prochaines élections territoriales, la question de la répartition des sièges à l’Assemblée de Corse refait surface !

Comme l’ont souligné vingt-trois conseillers de l’Assemblée de Corse dans un courrier adressé à tous les députés, cette modification du mode de scrutin, à quelques mois de l’échéance électorale, « constitue une violation caractérisée des usages démocratiques les plus élémentaires ».

De plus, les élus territoriaux n’ont pas été saisis de cette réforme, alors que la loi prévoit explicitement que « l’Assemblée de Corse est consultée sur les projets et propositions de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse ». C’est bien le cas ici !

Pourtant, ce n’est pas le temps qui a manqué depuis 2007 pour soumettre cette question à l’Assemblée de Corse !

Vous faites le maximum pour que ce texte soit rapidement voté : vous l’inscrivez à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 18 juin, puis le transmettez au Sénat en moins d’une semaine – voilà pourquoi je parle de précipitation –, afin qu’il soit adopté conforme avant la fin de la session ordinaire.

Les sénatrices et les sénateurs Verts aimeraient que d’autres textes d’une importance bien plus grande, tel le projet de loi pénitentiaire, soient inscrits aussi rapidement à l’ordre du jour ! §

Cette réforme va porter un coup très dur à l’expression de la démocratie en Corse. Déjà, en 2007, ma collègue Alima Boumediene-Thiery avait dénoncé une réforme qui tendait à « réduire très fortement les possibilités d’expression de la diversité politique en Corse ».

Avec le passage de six à neuf sièges de la prime accordée à la liste arrivée en tête, l’Assemblée nationale aggrave encore cet état de fait, renforçant la bipolarisation et les clans qui se partagent le pouvoir sur l’île de Beauté.

À cet égard, je voudrais saluer ma collègue Marie-Christine Blandin, qui, sans prime majoritaire, sans majorité, sans recourir au « 49-3 » régional, a magnifiquement présidé une région difficile, la région Nord–Pas-de-Calais, et dont les projets écologistes prémonitoires avaient vingt ans d’avance sur leur temps. Ma chère collègue, je rends hommage à votre brio !