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Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 juin 2009 à 16h00
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture
Roger Romani, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Je rappelle que, aux termes de la nouvelle rédaction de l’article 48, alinéa 5, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux assemblées du Parlement n’ont pas encore adopté un texte identique.
En conséquence sont en principe irrecevables les amendements remettant en cause les articles votés conformes ou ceux qui sont sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
