Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 juin 2009 à 16h00
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Article 1er, amendement 2
Roger Romani, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé :
À la fin du I de cet article, remplacer le mot :
neuf
par le mot :
six
La parole est à M. Jean Desessard.
