Intervention de Jean Desessard

Il s’agit évidemment d’un amendement de repli. Il tend à rétablir la prime majoritaire de six sièges, conformément à ce qu’avait voté le Sénat en première lecture. Cette disposition a en effet été modifiée sans raison valable par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a fait passer ladite prime à neuf sièges.

Je ne reprendrai pas les raisons que j’ai invoquées à l’instant pour justifier la nécessité de maintenir une représentation équilibrée de la diversité des forces politiques qui animent la société corse dans un cadre démocratique.

Je veux cependant rappeler que l’Assemblée de Corse n’a été consultée ni sur les modalités concrètes de la révision de son mode d’élection ni sur l’amendement adopté par l’Assemblée nationale, en totale violation de la loi du 22 janvier 2002, qui prévoit que « l’Assemblée de Corse est consultée sur les projets et propositions de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse ».

Avant de soumettre au Parlement une telle réforme, dont les conséquences sur la vie démocratique et le fragile équilibre de la société corse seront importantes, il aurait été préférable d’engager une véritable discussion avec les représentants de l’ensemble des forces politiques de Corse et de permettre à l’assemblée territoriale d’en débattre de manière approfondie.

J’ai bien compris que le Gouvernement voulait un vote conforme sur ce texte parce qu’il n’a plus le temps de le soumettre de nouveau aux députés d’ici à la fin de la session. Je considère néanmoins que l’amendement adopté par l’Assemblée nationale a encore aggravé les effets de ce texte.