Intervention de Alain Marleix

Réunion du 29 juin 2009 à 16h00
Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse — Article 1er

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est également défavorable à ces deux amendements, pour des identiques à celles que vient d’exposer M. le rapporteur.

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