Intervention de Michel Magras

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi est la bienvenue.

Elle permettra d’améliorer le mode de scrutin de l’Assemblée de Corse qui, dans sa forme actuelle, favorise l’éclatement des listes et, de ce fait, rend difficile la constitution de majorités stables et fortes.

Nous partageons pleinement l’idée qu’il convient de corriger les deux points qui, dans le mode de scrutin actuel, soulèvent des difficultés : d’une part, l’insuffisance de la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête et, d’autre part, l’absence de seuil pour pouvoir fusionner avec une autre liste au second tour.

Ainsi, l’article 1er de la proposition de loi vise à porter de trois à neuf sièges la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.

Dans le même esprit, ce texte relève le seuil à partir duquel une liste peut se maintenir au second tour de 5 % à 7 % des suffrages exprimés.

Enfin, il crée un seuil de 5 % en deçà duquel une liste ne peut être admise à fusionner au second tour. En effet, aujourd’hui, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, il n’existe aucun seuil, ce qui permet naturellement la multiplication des listes au premier tour.

Des aménagements techniques sont également introduits pour faciliter la constitution du conseil exécutif de Corse.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP adoptera cette proposition de loi dont l’objectif ultime est de trouver un juste équilibre entre la recherche d’une assemblée fidèle à la composition politique de l’île et l’exigence d’une proximité avec l’électeur.